Accessibilité
Le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement a publié plusieurs documents regroupant obligations et recommandations en matière d'accessibilité des logements collectifs, des maisons indivuelles, des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP) en vue de leur mise en conformité par rapport à la loi du 11 janvier 2005 avant le 1er janvier 2015.
Ils se présentent sous forme de fiches de synthèse :
- Fiche 1 : Pour un stationnement adapté aux personnes handicapées
- Fiche 2 : Pour un cheminement permettant de se localiser et utilisable par tous et sans risque
- Fiche 3 : Pour un accueil adapté dans tous les lieux ouverts au public
- Fiche 4 : Pour des portes franchissables par tous
- Fiche 5 : Pour un accès à tous les niveaux d’un bâtiment
- Fiche 6 : Pour une accessibilité des équipements et dispositifs de commande
- Fiche 7 : Pour profiter des espaces privatifs
- Fiche 8 : Des contrôles administratifs pour garantir des aménagements pérennes
- Fiche 9 : L’importance du choix des couleurs, d’une signalétique lisible et visible et d’un éclairage adapté
ou d'annexes plus complètes :
